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Informations légales

1 - Propriétaire du site

DOMOTI VAD
16 Avenue Industrielle
59520 Marquette-Lez-Lille (France)
E-Mail : clients@confortetvie.be
Immatriculation en France au RCS de LILLE sous le numéro RCS B 899 033 161
N° de TVA FR 42 899 033 161

Directeur de la publication
Benoît TIBERGHIEN


2 - Informations sur la vie privée

Ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d'opposition au traitement des données le concernant.
Ces droits s'exercent par courrier via le formulaire à imprimer ou par mail à l'adresse suivante : dpo-groupe-domoti@domoti.fr.
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande du client ainsi qu'à la bonne gestion des relations commerciales de Confort et Vie avec ce client.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles et sur les droits conférés, l'utilisateur peut se reporter aux Conditions Générales de Vente sous la mention Données personnelles.


3 - Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels, la base de données ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de Confort et Vie et sont protégés au titre du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sansl’autorisation expresse de Confort et Vie est interdite. Il en est de même des bases de données accessibles sur le site https://www.confortetvie.fr qui sont également protégées. La méconnaissance de ces principes constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code pénal.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.


4 - Conditions d'utilisation du site

Tout lien hypertexte avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Confort et Vie et ne pourra être réalisé que vers des zones du site https://www.confortetvie.fr prédéfinies et sous réserve de contraintes techniques très précises.
La demande est formulée auprès de Confort et Vie.


5 - Informations sur l'hebergeur

Le présent site est hébergé par :
Claranet
2, rue Bréguet
75011 Paris
Tél : 33(01) 70 13 70 00

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